L’Arcep vient de publier un rapport intitulé « Pour un numérique soutenable »? Il ne s’agit pas de condamner le numérique en lui-même, ni de brider ou restreindre a priori son utilisation. Il ne s’agit pas non plus de considérer le numérique comme un secteur dispensé des efforts à accomplir pour respecter l’Accord de Paris et ses exigences nouvelles.

Le 11 juin dernier, l’Arcep a lancé une plateforme de travail : « pour un numérique soutenable », appelant associations, institutions, opérateurs, entreprises du numérique, personnalités intéressées à y contribuer. Après un semestre ponctué de cinq ateliers thématiques et deux « grandes discussions », l’Arcep vient de publier un rapport d’étape, fruit de ces échanges, et alimenté par 42 contributions écrites d’acteurs participants. Dans ce rapport, le régulateur formule 11 propositions pour conjuguer développement des usages et réduction de l’empreinte environnementale du numérique.

Avec ce rapport d’étape, l’Arcep prend acte du fait que le numérique peut et doit prendre sa part à la stratégie bas carbone, sans pour autant renoncer aux possibilités d’échange et d’innovation que la technologie est susceptible d’apporter. Il ne s’agit pas de condamner le numérique en lui-même, ni de brider ou restreindre a priori son utilisation : certains usages participent directement à la réduction des émissions de gaz à effets de serre. Il ne s’agit pas non plus de considérer le numérique comme un secteur dispensé des efforts à accomplir pour respecter l’Accord de Paris et ses exigences nouvelles. La convention citoyenne pour le climat note ainsi que si le numérique est un levier essentiel pour la transition écologique et la lutte contre le réchauffement climatique, ce dernier ne doit pas contribuer davantage à la hausse des émissions.

Constatant qu’une prise de conscience est déjà à l’oeuvre, les propositions de l’Arcep se donnent pour objectif d’amplifier cette mobilisation, et de s’assurer qu’elle permette effectivement de dépasser le seul registre des bonnes intentions, pour s’inscrire dans une trajectoire ambitieuse de réduction de l’empreinte environnementale. Il s’agit d’inventer une régulation environnementale du numérique, intégrant non seulement les opérateurs télécoms mais aussi les fabricants de terminaux, les fournisseurs de contenus et d’application en ligne, les exploitants de centres de données… Les consommateurs peuvent aussi jouer un rôle plus actif à condition de disposer des informations utiles, dans une logique de régulation « par la donnée ».

Concrètement, cette approche et les 11 propositions formulées par l’Arcep se déclinent en trois temps :

– Améliorer la capacité de pilotage de l’empreinte environnementale du numérique par les pouvoirs publics ;

– Intégrer l’enjeu environnemental dans les actions de régulation de l’Arcep ;

– Renforcer les incitations des acteurs économiques, acteurs privés, publics et consommateurs.

La mise en place d’une régulation environnementale du numérique est une décision qui relève d’abord du pouvoir politique et l’Arcep intervient comme force de proposition. C’est à lui qu’il appartient de définir le niveau d’ambition et en particulier la trajectoire dans laquelle il souhaite inscrire le secteur numérique pour que celui-ci participe pleinement à la stratégie bas carbone. C’est aussi au pouvoir politique de définir, par la loi les outils de transparence, d’incitation et le cas échéant de contrainte qui permettront de donner corps à cette régulation, ainsi que les institutions en charge de leur mobilisation.

L’Arcep portera en 2021, dans le cadre de ses compétences, les propositions formulées par le rapport et continuera à travailler avec les acteurs pour faire avancer l’expertise de chacun, la connaissance des pouvoirs publics et le développement de solutions en ce sens. Elle proposera aux participants de la plateforme et à tout acteur qui souhaiterait rejoindre la démarche, de se réunir à nouveau en milieu d’année 2021 pour faire un état des lieux sur l’avancée de ces propositions et plus généralement sur l’évolution de l’empreinte environnementale du numérique.

Le rapport de l’Arcep est disponible sur ce lien.