Pierre Moscovici s’est donné pour objectif de poursuivre la réduction des délais de paiement de l’Etat pour les faire passer sous 20 jours d’ici 2017.
Le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, vient de présenter onze mesures visant à soutenir la trésorerie des entreprises, en particulier les PME qui souffrent de la crise.
Déblocage de 500 millions d’euros pour les TPE et les PME par la Banque publique d’investissement, préfinancement du crédit d’impôt compétitivité, amélioration de l’assurance-crédit et de l’affacturage, solutions alternatives de financement et réduction des délais de paiement sont mis en avant pour soutenir les entreprises, notamment les PME qui sont les premières créatrices d’emplois. Certaines de ces mesures sont déjà en vigueur.
Le ministère du Commerce extérieur a parallèlement annoncé la mise en place d’une enveloppe de 150 millions d’euros qui sera consacrée à des prises de participations dans des fonds dédiés au soutien des PME qui vont à l’international.
Pierre Moscovici s’est donné pour objectif de poursuivre la réduction des délais de paiement de l’Etat pour les faire passer sous 20 jours d’ici 2017. L’Observatoire des délais des paiement fait état d’une baisse de 35% du délai global de paiement de l’Etat l’an dernier, à 23 jours.
Pour réduire les délais de paiement du secteur privé, le gouvernement promet d’augmenter le nombre de contrôles, à 2 000 cette année. Sur les quelque 1 850 entreprises contrôlées l’an dernier, le taux d’anomalie a été de 29%.
L’efficacité des sanctions pour ces infractions sera renforcée par la création d’une amende administrative dans la future loi sur la consommation prévue au printemps. Actuellement, une entreprise victime d’un retard de paiement doit poursuivre son client devant un tribunal de commerce.
Le rapport de Jean-Michel Charpin, inspecteur général des Finances, met l’accent sur les difficultés rencontrées par les TPE et les PME pour financer leurs besoins de court terme. Près de 49% des entreprises interrogées déclarent rencontrer des difficultés occasionnelles à financer leur poste client et 20% des difficultés systématiques. Les trois principales sources de difficultés identifiées sont à 49% l’accès au découvert bancaire, à 41% un accès restreint au crédit court terme, à 14% un accès restreint aux outils de mobilisation de créances, en particulier en raison de leur complexité et de leur coût.
Guillaume Cairou, le Président du Club des Entrepreneurs a salué la tentative de Pierre Moscovici “visant à limiter les dégâts et à restaurer l’esprit d’entreprise en France qui est aujourd’hui cassé”.
“Notre Gouvernement a enfin compris que l’assainissement de la trésorerie des entreprises est un facteur clé pour améliorer sensiblement la compétitivité des entreprises françaises. Cela fait 10 années que nous menons avec les différents acteurs du mouvement entrepreneurial en France un lobbying intense auprès des pouvoirs publics pour agir sur les délais de paiement. Agir sur ces délais c’est s’offrir un véritable levier de compétitivité. Et comment s’en priver alors que nous en manquons cruellement. Dans notre pays, c’est plus de 25% des défaillances d’entreprises qui sont dues à des problèmes de trésorerie et ce sont les PME de 20 à 50 salariés qui ont été les plus touchées ces dernières années avec une augmentation de près de 60% entre 2007 et 2011”, a-t-il souligné.
