« Nous voyons que certains acteurs génèrent beaucoup de trafic permettant à leur activité d’exister, mais ne contribuent en réalité pas à faire en sorte que ce trafic puisse fonctionner », a affirmé lundi la vice-présidente de la Commission, Margrethe Vestager, lors d’une conférence de presse. Les opérateurs télécoms sont rémunérés par les abonnements, mais demandent depuis plusieurs années que les grandes plateformes participent aux frais d’entretien et de mise à niveau des réseaux. Etno, le lobby européen des opérateurs, a sorti une étude montrant que Facebook, Apple, Amazon, Microsoft et Netflix représentaient à eux seuls 55% du trafic en ligne en 2021. Cette étude affirme aussi que le coût lié à ce trafic est compris entre 36 et 40 milliards d’euros, raison pour laquelle ils souhaitent une contribution de ces acteurs. Pour répondre à cette attente des opérateurs, la Commission européenne a ajouté à la déclaration des droits et principes numériques européens l’objectif que « tous les acteurs du marché bénéficiant de la transformation numérique contribuent de manière équitable et proportionnée aux coûts » de l’infrastructure. Cette déclaration devrait être validée en juin par les institutions européennes. Même si l’Europe s’en défend, le revers de la médaille pourrait être la remise en cause de la neutralité du Net. Il est peu probable que les Gafam acceptent de payer une contribution sans contreparties. L’une d’entre elles pourrait être de privilégier les flux de données vers leur plateforme.