L’Europe accuse Apple de ne pas respecter le DMA

Le 25/06/2024 à 9:12 par Alicia Aloisi

Depuis mars 2024, les géants de la tech sont contraints de respecter le Digital Market Act (DMA) ou règlement sur les marchés numériques en Europe. Apple est la première entreprise qui n’est pas en conformité avec ce nouveau règlement, d’après la Commission européenne. Dans un avis rendu lundi 24 juin, l’institution accuse les règles de l’App Store d’enfreindre le DMA car elles empêchent les développeurs d’applications d’orienter les consommateurs vers d’autres canaux d’offres et de contenus. Apple risque une amende allant jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires mondial. Celle-ci pourra même atteindre 20% en cas d’infractions répétées. Cependant, l’entreprise à la pomme aura jusqu’en mars 2025 pour se mettre en conformité et éviter cette amende. En parallèle de cet avis, la Commission européenne a aussi annoncé l’ouverture d’une nouvelle enquête sur Apple à propos des difficultés que rencontrent les utilisateurs pour installer des boutiques d’applications de tiers (autre que l’App Store) sur leurs iPhone.

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