Le DMA adopté par l’Europe

Le 28/03/2022 à 10:09 par Alicia Aloisi

Jeudi 24 mars a eu lieu la dernière réunion des négociateurs européens autour du Digital Market Act. A l’issue de cette rencontre, un accord a été trouvé et le texte devrait entrer en vigueur au mois d’octobre. Le DMA vise à réguler l’industrie du numérique en Europe. Le texte désigne des entreprises, appelées « gatekeepers » ou contrôleurs d’accès qui, par leur taille, seront mises sous surveillance et devront se soumettre à des règles afin d’éviter des pratiques anticoncurrentielles. Ces contrôleurs d’accès sont les entreprises qui fournissent des services « essentiels »  : elles ont une capitalisation boursière d’au moins 75 milliards d’euros, leur chiffre d’affaires annuel s’élève à plus de 7,5 Md€ et plus de 45 millions d’européens utilisent leurs services.

Copy link
Powered by Social Snap