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Le Simavelec s’oppose une nouvelle fois à la Commission ”copie privée”
La Commission ”copie privée” va entériner, demain 10 décembre, un nouveau barème de redevance destiné à remplacer celui du 20 juillet 2006… La Commission ”copie privée” va entériner, demain 10 décembre, un nouveau barème de redevance destiné à remplacer celui du 20 juillet 2006, annulé par le Conseil d’Etat en juillet dernier. Or, si on pouvait s’attendre à une…
