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Le projet de loi Pacte propose de faciliter l’implication des chercheurs au sein des entreprises
Les procédures d’autorisations de création d’entreprise, de concours scientifique, de participation au capital d’une entreprise et de participation à sa gouvernance seront allégées. L ‘article 41 du projet de loi Pacte relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, permettra de créer davantage de passerelles entre…
