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Délais de paiement: des sanctions plus lourdes à l’encontre des mauvais payeurs
Le système d’amendes sera à l’avenir plus efficace et plus dissuasif. Le plafond des amendes sera ainsi porté de 375000 euros à 2 millions d’euros. A l’appui des données du cabinet d’études Altares, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a précisé, lors d’une conférence de presse, que 15000 défaillances sont liées chaque année aux délais…
