Couverture ElectroniqueS n°127

Le projet de loi de finances 2004 favorise l'innovation en général, mais donne peu de précisions sur les aides spécifiquement dédiées à l'électronique. Le secteur risque notamment de pâtir du financement d'un plan consacré aux biotechnologies. Même si Bruxelles a demandé à la France de revoir son budget 2004 en raison d'un déficit qu'elle juge excessif, il est peu probable que les priorités du gouvernement soient modifiées. Selon nos informations, les dépenses en équipements de défense l'un des domaines les plus favorisés devraient progresser de 9,2 %, à 14,9 milliards d'euros, celles dédiées à la recherche civile s'accroître de 3,9 %, à 9,1 milliards d'euros, et celles destinées à l'Industrie rester stables ( 0,33 % précisément) avec une dotation 2,4 milliards d'euros.Pour autant, il n'est pas possible, à l'intérieur de ces grandes lignes budgétaires, d'extraire ce qui risque de revenir exactement à l'électronique. Dans le domaine des équipements militaires, le contenu électronique représenterait près de 50 % en valeur. En ce qui concerne la recherche industrielle notamment les réseaux de recherche et d'innovation technologique (tels que le RNRT en télécoms) et les projets de R&D européens Eureka, elle devrait bénéficier, selon un proche conseiller de Claudie Haigneré, ministre de la Recherche, d'un niveau d'engagements équivalent à celui de 2003. En termes d'exécution de programmes, rappelons que la recherche industrielle devrait finalement subir une coupe de 30 % cette année (voir notre précédent numéro). Toutefois, rien ne dit qu'il en sera de même en 2004.Si les grandes masses budgétaires ont été définies, tous les arbitrages sectoriels ne sont pas terminés, nous précise-t-on au ministère de l'Industrie. Ce dernier souligne néanmoins qu'un plan “ biotechnologies ” devra être financé en 2004 sans pour autant que le budget global du soutien aux entreprises ne s'accroisse. Cela devrait donc, en toute logique, signifier que les aides spécifiquement dédiées à l'électronique seront revues à la baisse.Quasi-doublement des réductions d'impôt pour les entreprisesA l'issue de la présentation du budget 2004, Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'Industrie, a plus particulièrement insisté sur le plan innovation, qui concerne toutes les entreprises innovantes et pas seulement celles de tel ou tel secteur. Rappelons que ce plan, qui devrait être adopté par le Parlement avant la fin de cette année, prévoit plusieurs mesures fiscales : mise en place d'un statut spécifique pour les business angels, dont les investissements seront exonérés d'impôt pendant 10 ans (coût estimé de 100 M euros par an), exonération de charges sociales pour les jeunes entreprises innovantes (coût de 25 M euros par an), modernisation du crédit impôt-recherche en élargissant les dépenses éligibles et surtout en intégrant un critère lié au volume de R&D réalisé par l'entreprise et non pas simplement son accroissement d'une année sur l'autre (voir notre numéro du 11 septembre). Ces mesures permettront de faire passer le nombre d'entreprises qui pourront bénéficier de cet instrument fiscal de 3 000 à 20 000, affirme le ministère de l'Industrie (le coût de ce nouveau dispositif est estimé à près de 850 M euros contre 500 M euros auparavant). Au total, le montant alloué sous forme de réduction d'impôt, via des mesures fiscales en faveur des entreprises, devrait s'élever à près d'un milliard d'euros en 2004, contre 519 M euros cette année.Concernant le soutien direct aux entreprises, l'ensemble des crédits du ministère de l'Industrie, du ministère de la Recherche, ainsi que de ceux de l'Anvar devrait s'élever à près de 500 M euros en 2004 (nous n'avons toutefois pu obtenir aucun élément de comparaison par rapport à l'année précédente concernant ce montant). Il est à noter que le programme Atout (qui inclut l'ancien programme “ Puce ” de diffusion de l'électronique dans les PME, mais aussi son équivalent dans les logiciels et les matériaux) sera décentralisé afin que ce type de soutien soit financé et décidé au plus près du terrain (il disposera de 10,5 M euros de crédits de paiement en 2004). Le Fonds de la recherche technologique, alloué par le ministère de la Recherche, est, quant à lui, reconduit, à 197 M euros en autorisations de programmes. Ce fonds se concentrera en 2004 sur le développement des partenariats entre recherche publique et recherche privée, le financement des incubateurs et les incitations à la création d'entreprises, notamment à travers le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes.L'Anvar va gérer l'ensemble des aides aux entreprisesLe ministère du Budget a confié à l'Anvar (Agence nationale pour la valorisation de la recherche) un rôle plus important que par le passé en matière de gestion des aides aux entreprises. Afin d'améliorer l'efficacité de ces aides, cet organisme devient le gestionnaire de l'ensemble des moyens de soutien direct à la recherche industrielle auparavant mis en &oelig;uvre par le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. Il gérera ainsi, comme par le passé, les aides aux PME, mais aussi celles accordées aux grandes entreprises. Le ministère continuera néanmoins à assurer l'instruction des dossiers d'aide. Selon un responsable de l'Anvar, il s'agit de faire en sorte que les aides soient versées plus vite, et que, en cas d'aides remboursables, elles soient également remboursées plus vite. L'agence pourra également euros octroyer des subventions (pour 54 M environ). Elle jouera en outre un rôle accru d'animateur de réseau au niveau régional. Elle proposera des conseils aux collectivités qui voudront développer leurs interventions en faveur de l'innovation, elle cherchera à mobiliser toutes les ressources disponibles sur des projets, en particulier les aides des programmes européens, et veillera à la bonne diffusion de l'information à l'échelon régional, notamment auprès des chambres de commerce et d'industrie. Cette refonte des aides aux entreprises s'accompagne également de la suppression de l'assujettissement à la TVA des avances remboursables.

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