“Le gouvernement souhaite étendre le crédit d’impôt recherche (CIR) à l’innovation, aux prototypes et au design afin qu’il puisse trouver encore un nouveau souffle”, a déclaré le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg
“Le gouvernement souhaite étendre le crédit d’impôt recherche (CIR) à l’innovation, aux prototypes et au design afin qu’il puisse trouver encore un nouveau souffle”, a déclaré le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg lors de la remise des prix Pierre Potier de l’innovation en faveur du développement durable en chimie, le 12 septembre dernier.
“C’est notre souhait et dans la loi de finance 2013, des développements sont annoncés”, a-t-il ajouté”. Cela devrait réjouir les industriels qui réclament cette extension depuis plusieurs années. Mais cette mesure ne devrait concerner que les PME au sens européen du terme (moins de 250 salariés et moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) et qui sont indépendantes, c’est-à-dire non intégrées dans un groupe.
Créé en 1983 et relancé en 2008, le CIR est une niche fiscale qui permet aux entreprises de déduire de l’impôt sur les sociétés (IS) une partie de leurs investissements de R&D. Actuellement, seules les dépenses de R&D ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 30% des dépenses jusqu’à 100 millions d’euros et à 5% au-delà. Mais avec la nouvelle disposition annoncé par le ministre, les charges liées à l’innovation (prototypes, marques…) seront désormais prises en compte pour les PME.
Nous souhaitions depuis des années que les dépenses liées à la valorisation de la recherche, comme par exemple les frais liés au dépôt de marques, de dessin, de modèle, soient intégrées, se réjouit Jean-Eudes Du Mesnil, secrétaire général de la CGPME, cité par “Le Figaro”. Cette mesure, intégrée au projet de budget 2013, coûterait 200 millions d’euros à l’État, selon le quotidien.
Un des grands atouts de la France, c’est le CIR”, a souligné le ministre. De nombreuses entreprises avaient fait part de leur inquiétude de voir cette niche fiscale supprimée ou réduite dans le cadre de réductions budgétaires en cours. Par ailleurs, le ministre a garanti que le soutien financier de l’Etat aux pôles de compétitivité ne sera pas touché par les économies budgétaires. “Nous avons fait le choix de maintenir le soutien aux pôles de compétitivité, de maintenir le niveau des budgets”. “J’en avais fait un point d’honneur pour les arbitrages budgétaires 2013, j’ai l’impression que finalement cet arbitrage risque d’avoir une plus longue vie que la durée d’un an liée à l’annualité budgétaire”, s’est-t-il exclamé.
