La nouvelle directive, entrée en vigueur début août, impose aux Etats membres un objectif de collecte de 45% des équipements électroniques vendus en 2016, puis de 65% en 2019 (ou 85% des déchets électroniques produits).

La directive européenne sur les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) de 2002 vient d’être réctualisée. Une nouvelle directive est en effet entrée en vigueur début août. Elle impose aux Etats membres un objectif de collecte de 45 % des équipements électroniques vendus en 2016, puis de 65 % en 2019 (ou 85 % des déchets électroniques produits).

Les DEEE représentent l’un des flux de déchets à la croissance la plus rapide. La collecte systématique et le traitement approprié de ces déchets constituent une condition préalable au recyclage de matériaux tels que l’or, l’argent, le cuivre et les métaux rares présents dans les téléviseurs, ordinateurs portables et téléphones mobiles usagés.

À l’heure actuelle, seul un tiers des déchets électriques et électroniques de l’Union européenne sont collectés. L’objectif de collecte actuel est de 4 kg de DEEE par habitant, ce qui représente environ deux millions de tonnes par an, sur quelque 10 millions de tonnes de DEEE générés annuellement dans l’Union européenne. D’après les estimations, le volume des DEEE atteindra 12 millions de tonnes d’ici à 2020. L’objectif final de la nouvelle directive – le seuil ambitieux de 85 % des DEEE produits – implique que d’ici à 2020, environ 10 millions de tonnes, soit environ 20 kg par habitant, seront collectées séparément dans l’Union européenne.

D’ici au 14 février 2014 au plus tard, les États membres devront modifier leur législation existante sur les DEEE et l’harmoniser avec la nouvelle directive et les nouveaux objectifs. Les consommateurs pourront ensuite retourner leurs petits déchets électroniques dans les grandes surfaces, sauf si les systèmes alternatifs existants ont démontré qu’ils sont au moins aussi efficaces.

Certains États membres pourront déroger aux nouveaux objectifs pour une durée limitée, lorsque cela se justifie par un manque d’infrastructure nécessaire ou un faible niveau de consommation d’équipements électroniques.