Ce plan passe notamment par un accroissement des bonus écologiques et des facilités de financement pour les professionnels. En échange, le gouvernement demande la pérennisation des sites de production et des laboratoires de R&D en France.
Le gouvernement, par la voix du ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg, a présenté fin juillet un plan de soutien au secteur automobile. Ce plan passe notamment par un accroissement des bonus écologiques et des facilités de financement pour les professionnels. En échange de ces aides, le gouvernement demande toutefois des contreparties aux constructeurs, en particulier la “pérennisation des sites de production” et des laboratoires de R&D sur le territoire national.
Ce plan bénéficiera de plusieurs sources de financement venant de l’Etat et d’Oséo pour un total de 600 millions d’euros. Le fonds d’aide à la réindustrialisation pour les PME qui créent ou maintiennent de l’emploi, y contribuera à hauteur de 120 millions d’euros ; le fonds pour la mutualisation de certaines actions de la filière pour un montant de 50 millions d’euros, et les dépenses liées à l’accroissement du parc électrique de l’Etat pour un montant de 5 millions d’euros. D’autres financements proviendront du redéploiement ou du maintien d’engagements précédents à destination du secteur de l’automobile.
Le projet prévoit des facilités de financement pour les équipementiers et constructeurs en difficulté face à la baisse des ventes automobiles en Europe, et de réorienter des investissements déjà prévus vers la R&D. Au total, 350 millions d’euros de crédits issus des investissements d’avenir seront réorientés pour aider les constructeurs à innover. Oseo devrait mobiliser 150 millions d’euros pour soutenir la trésorerie des sous-traitants, et ils pourront solliciter plus de 450 millions d’euros de financement.
Parmi les principales mesures, citons le passage du bonus pour les véhicules électriques de 5000 euros à 7000 euros et de 2000 à 4000 euros pour les véhicules hybrides. Ce bonus, qui sera conditionné au maitien des prix de ventes par les constructeurs, coûtera 490 millions d’euros. La mesure sera en grande partie compensée, selon les pouvoirs publics, par la mise en place de malus financiers à partir de 2013 pour les véhicules les plus polluants. Il y aura aussi un accroissement des bonus pour les véhicules thermiques les moins polluants.
Le plan assure que l’Etat sera exemplaire : 25 % des nouveaux véhicules seront électriques ou hybrides. De plus, l’implantation de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables, essentielles à leur déploiement, sera accélérée.