Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé à trois de ses ministres de lui faire des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep, organes de régulation de l’audiovisuel et des télécommunications.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a demandé à trois de ses ministres, Arnaud Montebourg (Redressement productif), Aurélie Filippetti (Culture et Communication), et Fleur Pellerin (PME, Innovation et Economie numérique) de lui faire des propositions de rapprochement entre le CSA et l’Arcep, respectivement organes de régulation de l’audiovisuel et des télécommunications.

Face à la convergence des infrastructures numériques, des services et des contenus qu’elles acheminent, des réseaux et des services fixes et mobiles, et des terminaux à l’usage du public, il est aujourd’hui essentiel de s’interroger sur l’efficacité des modes de régulation des communications électroniques et de l’audiovisuel, à l’heure où les contenus audiovisuels sont de plus en plus diffusés par l’Internet fixe et mobile.

En particulier, la diffusion des programmes audiovisuels acheminés par voie hertzienne est assortie d’une régulation des contenus destinée notamment à en assurer la qualité et la diversité, alors que les contenus diffusés via Internet font l’objet d’une régulation plus limitée et parfois inadaptée, estiment les pouvoirs publics.

Aussi, le Premier ministre a demandé aux ministres concernés d’apprécier l’impact des évolutions constatées, en particulier sur les plans culturel, économique et social, et à présenter leurs propositions pour assurer la cohérence et l’efficacité de la régulation. Ils feront part des conclusions de ce travail d’ici à la fin du mois de novembre et proposeront les évolutions législatives et réglementaires nécessaires.