« France Expérimentation » est une initiative du gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives.

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, a annoncé le 20 décembre le lancement de l’appel à projets « France Expérimentation » dédié aux « Territoires d’industrie ». Cet appel à projets est ouvert jusqu’au 30 avril 2019 avec pour objectif, pour les porteurs de projets innovants établis sur ces « Territoires d’industrie », de faciliter les demandes de dérogations administratives et réglementaires.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du programme « France Expérimentation », une initiative du gouvernement pour favoriser l’innovation en simplifiant les textes juridiques et les procédures administratives. Le dispositif « France Expérimentation », mis en œuvre depuis 2015, a déjà permis le développement de projets industriels innovants, comme par exemple celui de l’entreprise Cosmolys dans le Nord, qui expérimente actuellement une dérogation à la réglementation sanitaire pour trouver de nouvelles formes de recyclage des déchets d’activités de soins à risques infectieux.

124 « Territoires d’industrie », répartis dans toute la France et dont lan grande majorité se situe en dehors des métropoles, ont ainsi identifiés. Ce sont des intercommunalités présentant une forte identité et un savoir-faire industriels, où l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les Régions, sont mobilisés pour le développement de l’industrie.Ce nouveau dispositif rassemble 17 actions pour répondre à 4 défis des « Territoires d’industrie » : recruter, innover, attirer et simplifier.

Pour déposer une demande de dérogation réglementaire dans le cadre de « France Expérimentation – Territoires d’industrie », il faut se rendre sur le site internet de la Direction interministérielle de la Transformation Publique (DITP) ou celui de la Direction générale des Entreprises (DGE) aux adresses suivantes :
https://www.modernisation.gouv.fr
https://www.entreprises.gouv.fr

L’instruction des demandes se fera dès leur dépôt sur la plate-forme. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, fera un premier point d’étape lors du Conseil national de l’industrie du 5 mars 2019.