En 2016, les États membres devront prendre en charge annuellement plus de 45% du poids des équipements électriques et électroniques et, en 2019, il sera obligatoire d’atteindre un taux de récupération de 65% (ou 85% des DEEE générés annuellement).
Le conseil de l’Union Européenne a adopté le 7 juin dernier, la nouvelle directive relative au déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette directive européenne (PE-CONS 2/12), vient réviser la directive initiale 2002/96/CE en vigueur depuis le 27 janvier 2003, en fixant de nouveaux objectifs plus ambitieux, tant en matière de responsabilité des producteurs, que de collecte, de réutilisation ou encore de traitement des DEEE.
Il est également fait mention d’une harmonisation des déclarations de mises sur le marché des équipements électriques et électroniques visant à réduire et à simplifier la charge administrative et les procédures d’enregistrement. Enfin, ce nouveau texte réglementaire cherche à limiter les exportations illégales de déchets en provenance de l’Union européenne et à améliorer la performance environnementale de tous les acteurs impliqués dans le cycle de vie des équipements électriques et électroniques, notamment les producteurs, les distributeurs et les consommateurs.
Alors que la directive 2002/96/CE imposait une performance minimum de collecte à 4kg par an et par habitant, les objectifs deviennent croissants au fil du temps. En 2016, soit quatre ans après l’entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation, les États membres devront prendre en charge annuellement plus de 45% du poids des équipements électriques et électroniques mis sur leurs marchés nationaux. Trois ans plus tard (en 2019), il sera obligatoire d’atteindre un taux de récupération de 65% des équipements électriques et électroniques mis sur le marché (ou 85% des DEEE générés annuellement).
En 2011, les éco-organismes DEEE ont collecté près de 7 kg par habitant, soit 3 kg de plus que stipulé par la directive 2002/96/CE, souligne Ecologic, l’un des principaux organismes français de collecte et des recyclage des DEEE en France.
