Les Sages ont donné leur feu vert à la nouvelle carte d’identité électronique, mais ont également censuré l’article de la loi qui prévoyait la possibilité d’une seconde puce électronique sur ces cartes.

Le Conseil constitutionnel vient de censurer la création d’un fichier central biométrique des cartes nationales d’identité et des passeports, qui était prévue dans la loi relative à la protection de l’identité.

Les groupes socialistes de l’Assemblée et du Sénat avaient saisi le Conseil constitutionnel après l’adoption définitive du texte relatif à la protection de l’identité.

Les Sages ont estimé que ce fichier central “porte au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi“. Ils ont précédemment donné leur feu vert à la nouvelle carte d’identité électronique, mais ont également censuré l’article de la loi qui prévoyait la possibilité d’une seconde puce électronique sur ces cartes, permettant de procéder à des signatures électroniques sur Internet.