La Commission veut vérifier si le géant sud-coréen a abusé de ses droits sur ses brevets pour biaiser la concurrence sur le marché européen de la téléphonie mobile.

La Commission européenne vient d’annoncer l’ouverture d’une enquête à l’encontre de Samsung Electronics pour vérifier si le géant sud-coréen a abusé de ses droits sur ses brevets pour biaiser la concurrence sur le marché européen de la téléphonie mobile.

La Commission rappelle qu’en 2011, Samsung a cherché à obtenir des injonctions devant plusieurs tribunaux européens contre des fabricants de téléphones mobiles concurrents, affirmant que ceux-ci étaient en infraction avec les droits d’exploitation de ses brevets. Elle veut établir s’il y a en la matière abus de position dominante.

L’Etsi, l’Institut européen des normes de télécommunication, comme d’autres institutions, exige que les détenteurs de brevets essentiels à l’application d’une norme (ce qui est le cas de Samsung en matière de téléphonie), accordent des licences d’exploitation de leurs brevets de manière “juste, raisonnable et non-discriminatoire“.

Il est important que ces engagements soient entièrement respectés par les entreprises concernées pour éviter toute distorsion de concurrence, souligne la Commission.