Le gouvernement vient de lancer un appel à manifestations d’intérêt qui s’inscrit dans le cadre du programme national ”très haut débit”, bénéficiant de 2 milliards d’euros du programme d’Investissements d’Avenir.
Le gouvernement vient d’annoncer le lancement, dans le cadre du programme d’Investissements d’Avenir, d’un appel à manifestations d’intérêt doté de 300 millions d’euros de prêts aux opérateurs déployant un réseau à très haut débit hors des zones très denses.
Les opérateurs privés ont fait part au gouvernement début 2011 de leur intention d’engager d’ici cinq ans et d’achever d’ici dix ans des déploiements de réseaux à très haut débit sur près de 3600 communes regroupant 57 % des ménages français. Afin d’accompagner les déploiements de tels réseaux, hors des zones très denses, dans les trois prochaines années, le gouvernement vient de publier le cahier des charges d’un appel à manifestations d’intérêt pour une première tranche de 300 millions d’euros de prêts non bonifiés mais à longue maturité (jusqu’à 15 ans). Ces prêts de long terme sont particulièrement adaptés au financement des réseaux à très haut débit, qui soutiendront le développement de l’économie numérique au XXIème siècle, dont la durée de vie est de plusieurs décennies et dont le modèle économique, et donc le financement, doit s’inscrire dans des horizons longs.
Cet appel à manifestations d’intérêt s’inscrit dans le cadre du programme national “très haut débit”, qui bénéficie de 2 milliards d’euros du programme d’Investissements d’Avenir. L’objectif est de couvrir 70 % de la population en très haut débit d’ici 2020 et 100 % d’ici 2025.
Les collectivités territoriales ont ainsi accès depuis le 27 juillet 2011 à des cofinancements de l’Etat, sous forme de subvention, via l’appel à projets « réseaux d’initiative publique », doté de 900 millions d’euros. Ce guichet est destiné à soutenir les projets des collectivités d’envergure au moins départementale pour le déploiement de réseaux d’initiative publique passifs, neutres et ouverts à très haut débit dans les zones les moins denses du territoire. Ce programme est déjà pleinement opérationnel : les projets de la Manche et des collectivités territoriales d’Auvergne (Conseil régional et conseils généraux de l’Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) ont reçu l’accord préalable de principe de l’Etat pour un soutien de leurs projets dans la limite de 54 millions d’euros de subvention du Programme d’Investissements d’Avenir.
Le cahier des charges de l’appel à manifestations d’intérêt est disponible sur le site investissement-avenir.gouvernement.fr.
Les demandes de prêt peuvent être déposées sur le site de la Caisse des Dépôts : cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.
