L’intervention du Programme d’Investissements d’Avenir pourra être accordée.
Le gouvernement vient d’annoncer le lancement de plusieurs appels à manifestations d’intérêt (AMI) pilotés par l’Ademe.
Le premier est dédié aux chaînes logistiques et à la mobilité occasionnelle des personnes. Il incite à l’élaboration de projets intégrant le développement et l’expérimentation à grande échelle de nouvelles bases de données ; d’assistants numériques et de nouveaux outils pour aider les personnes, les entreprises et les collectivités à choisir leur mode de déplacement, se localiser, ou encore, définir leurs investissements en infrastructures ; de nouvelles solutions multimodales (c’est-à-dire combinant plusieurs modes de déplacement), à l’échelle de tous les territoires, pour d’une part faciliter les trajets occasionnels, que ce soit les déplacements professionnels ou les déplacements de loisirs et touristiques, ou d’autre part, réduire les besoins en matière de transport : conférences et visites virtuelles, télétravail, espaces d’échanges, réseaux sociaux ; de nouvelles chaînes logistiques intégrant l’ensemble des acteurs, efficaces énergétiquement, modulables en cas de changements imprévus, mais aussi plus ouvertes aux synergies et aux mutualisations. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 mai 2012.
Le deuxième AMI est dédié aux véhicules lourds routiers de plus de 3,5 tonnes (camions, bus et autocars). Les innovations technologiques qu’encourage cet AMI porteront sur la recherche de meilleures performances énergétiques et environnementales des véhicules ; l’amélioration de la sûreté et de la sécurité routière ; le développement, dans les véhicules, des nouvelles technologies de l’information et de la communication. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16 avril 2012.
Enfin, le troisième AMI est dédié aux biens et services éco-conçus et aux projets d’écologie industrielle. Les projets attendus pourront combiner tout ou partie des innovations concernant l’éco-conception de produits (biens ou services) et notamment la mise au point ou l’utilisation de nouvelles matières premières, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la conception de nouveaux produits ; le développement de nouveaux modèles d’affaires tels que la fourniture d’un service additionnel au produit, la maintenance ou la reprise en fin de vie des produits ou encore la vente de l’usage et non du produit lui-même, comme la location ou la mutualisation ; l’écologie industrielle appliquée via la mutualisation de services ou d’échanges entre plusieurs acteurs économiques d’une zone ou d’un territoire. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 mai 2012.
Pour ces trois appels, l’intervention du Programme d’Investissements d’Avenir sera accordée sous forme de subventions, d’avances remboursables, d’acquisitions de droits de propriété intellectuelle ou encore d’interventions en fonds propres ou quasi fonds propres.
