Le projet de bonus-malus pour l’électroménager ne sera pas mis en place

Le 07/12/2011 à 16:48 par Jacques zzSUEAYGhcIE

le projet de bonus-malus sur les produits dotés d’une étiquette énergie, qui devait voir le jour sous le vocable de “contribution de solidarité énergétique”, a finalement été écarté par Matignon et par le ministère du Budget.

Elaboré par le ministère de l’Ecologie, le projet de bonus-malus sur les produits dotés d’une étiquette énergie (téléviseurs, appareils électroménagers, ampoules, climatiseurs), qui devait voir le jour sous le vocable de “contribution de solidarité énergétique”, a finalement été écarté par Matignon et par le ministère du Budget.

Après l’automobile, il n’y aura pas de bonus-malus sur l’électroménager. Tout du moins pas à court terme. “Ce dispositif ne fait pas consensus et fera l’objet d’études plus approfondies avant toute décision”, indique-t-on à Matignon. L’idée, suggérée par le ministère de l’Ecologie, était de créer une taxe sur les appareils d’électroménager (réfrigérateurs et congélateurs pour commencer) de 0,02 euro par kilowatt-heure, et d’utiliser les sommes récoltées pour financer un “chèque vert” pour les plus modestes, afin de les aider à acheter des appareils moins énergivores.

Les sommes récoltées auraient financé une vignette verte de 150 euros pour les ménages éligibles aux tarifs sociaux de gaz et de l’électricité en cas d’achat d’un réfrigérateur ou d’un congélateur de classe A+++ et A++.

Interrogée à ce sujet sur RMC, la ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, Valérie Pécresse, a jugé le dispositif “coûteux et complexe”. “Cela aboutirait à faire payer davantage ceux qui achètent les produits électroménagers, de l’ordre de 2% de coûts supplémentaires” a-t-elle noté, en souliganant que les Français ne sauront pas que cela existe “Donc, on n’est pas sûr que le chèque soit dépensé”, indique Valérie Pécresse.

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