Projet de bonus-malus sur les appareils électroniques domestiques

Le 02/12/2011 à 15:12 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Le ministère de l’Ecologie serait sur le point d’annoncer une taxe sur tous les produits dotés d’une étiquette énergie (téléviseurs, appareils électroménagers, ampoules, climatiseurs) sous le vocable de ”contribution de solidarité énergétique”.

Le ministère de l’Ecologie devrait annoncer, lundi 5 décembre, une taxe sur tous les produits dotés d’une étiquette énergie (téléviseurs, appareils électroménagers, ampoules, climatiseurs) sous le vocable de “contribution de solidarité énergétique”, révèle la Fieec (Fédération des industries électriques, électroniques et de communication). Seulement une petite partie de cette contribution serait en réalité redistribuée aux ménages éligibles aux tarifs sociaux de l’énergie sous forme d’une réduction de 150 euros pour l’achat de certains produits très performants(réfrigérateurs de type A++ et A+++).

Mais ce projet qui n’a fait l’objet d’aucune concertation ni d’aucune étude d’impact préalable fera payer plus cher aux consommateurs l’achat de produits les plus efficaces énergétiquement sans obtenir de réel impact sur la précarité énergétique des ménages les plus défavorisés“, dénoncent la Fieec et le Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils ménagers).

Ce projet va générer une contribution de plus de 120 millions d’euros, dont seulement 15 millions d’euros seraient redistribués aux ménages les plus défavorisés. En cela, il s’apparente à une nouvelle taxe qui, portant essentiellement sur les produits les plus économes en énergie, est particulièrement malvenue, estime l’organisation professionnelle.

En l’état, la taxe pénaliserait notamment les familles, en renchérissant davantage les appareils de grande capacité.

Cette augmentation brutale des coûts serait nécessairement répercutée dans les prix jusqu’au consommateur final, bien au‐delà des 2 % estimés par l’Ademe (et irait même, selon la Fieec, jusqu’à 50 à 75 % pour certaines lampes).

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