D’ici le 30 juin 2012, l’ensemble des opérateurs concernés devront faire la preuve d’une utilisation effective des fréquences dans l’ensemble des départements dans lesquels ils sont autorisés.
L’Arcep, l’Autorité de régulation des communications électroniques, vient d’annoncer qu’elle a mis en demeure sept des titulaires de licences WiMAX de se conformer à leurs obligations de déploiement. Il s’agit d’Altitude Wireless, d’Axione, de Bolloré Telecom, du département de la Charente, de la collectivité territoriale de Corse, de Nomotech et de SHD.
Trois de ces titulaires (Altitude Wireless, Bolloré Telecom et la collectivité territoriale de Corse) n’ont pas non plus fait une utilisation effective des fréquences sur chacun des départements sur lesquels ils sont autorisés. Cette utilisation effective consiste notamment en un déploiement d’au moins un site et en l’ouverture commerciale d’un service.
D’ici le 30 juin 2012, l’ensemble des opérateurs concernés devront faire la preuve d’une utilisation effective des fréquences dans l’ensemble des départements dans lesquels ils sont autorisés, et assurer le déploiement progressif des sites qu’ils s’étaient engagés à déployer.
