Le ministre de l’Industrie, Eric Besson, a présenté deux projets visant à mieux protéger les informations stratégiques des entreprises.
A l’occasion de la première édition des “Matinées de l’intelligence économique”, organisée à Bercy en coopération avec la Délégation interministérielle à l’intelligence économique, dirigée par Olivier Buquen, le ministre de l’Industrie, Eric Besson, a présenté deux projets visant à mieux protéger les informations stratégiques des entreprises.
Le premier consiste à créer, à l’attention des pôles de compétitivité, un label “Intelligence économique”. A travers ce label, dont les paramètres seraient établis en lien avec les pôles de compétitivité, les pôles seraient incités à mettre en place des formations à l’intelligence économique ; développer, pour les salariés qui sont sur les activités les plus sensibles, des certificats de sécurité économique ; et renforcer leur système d’information.
Le second projet vise à mieux protéger le secret des affaires. Au quotidien, les grandes entreprises françaises comme les PME sont exposées à des risques de divulgation de leurs informations stratégiques : par exemple, la divulgation d’un projet technologique ou industriel, la communication non autorisée d’un plan stratégique, la transmission frauduleuse d’un fichier clients, la révélation d’un projet financier ou commercial.
Un groupe de travail, piloté par la délégation interministérielle à l’intelligence économique, vient de finaliser un projet de dispositif permettant de sanctionner les atteintes au secret des affaires. Seraient protégées les informations qui mettent en jeu les intérêts d’une entreprise en ce qu’elles concernent son potentiel technologique, ses positions stratégiques, ses intérêts commerciaux ou financiers, et sa capacité concurrentielle. Révéler volontairement, sans autorisation, ces informations serait constitutif d’une nouvelle infraction pénale. Les informations protégées pourraient faire l’objet d’un marquage visible “confidentiel entreprise”.
