Le gouvernement vient d’ouvrir officiellement la procédure d’attribution des licences de téléphonie mobile de quatrième génération avec la publication au Journal officiel d’un décret et de quatre arrêtés.

Le gouvernement vient d’ouvrir officiellement la procédure d’attribution des licences de téléphonie mobile de quatrième génération (4G) avec la publication au Journal officiel d’un décret et de quatre arrêtés homologuant les décisions de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) et fixant les conditions d’utilisation des fréquences.

La quatrième génération de téléphonie mobile va permettre de multiplier par 50 le débit de l’Internet mobile. Toutes les applications mobiles, telles que lire le journal, consulter ses mails ou naviguer sur Internet, deviendront instantanées. Elle va aussi générer de nouvelles applications comme des services de vidéo en ligne en streaming.

Les objectifs assignés aux opérateurs sont les suivants : 99,6 % de la population, ainsi que l’ensemble des axes routiers prioritaires, devront être couverts par l’ensemble des opérateurs d’ici 15 ans ; 90 % de la population de chaque département devront être couverts d’ici 12 ans ; enfin, une zone prioritaire, représentant 18 % de la population et plus de 60 % du territoire de notre pays, bénéficiera d’obligations de couverture dès les premières années.

Les prix de réserve ont été fixés, conformément à l’évaluation de leur valeur patrimoniale réalisée par la Commission des participations et des transferts (CPT), à 700 millions d’euros pour la bande 2 600 MHz, et à 1,8 milliard d’euros pour la bande 800 MHz.

Les opérateurs ont jusqu’au 15 septembre 2011 pour déposer leurs dossiers de candidature pour la bande 2600 MHz et jusqu’au 15 décembre 2011 pour la bande 800 MHz.