L’OMC estime que les prêts publics consentis à Airbus afin qu’il développe l’A380 n’ont pas violé les règles sur les subventions aux exportations.
L’instance d’appel de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) a partiellement infirmé un premier jugement qui estimait qu’Airbus avait reçu des subventions illégales, tout en jugeant que l’avionneur européen a bénéficié d’aides qui ont pénalisé son concurrent américain Boeing.
L’OMC estime, en effet, d’une part, que les prêts publics consentis à Airbus afin qu’il développe l’A380 n’ont pas violé les règles sur les subventions aux exportations, et d’autre part, que l’avionneur européen a bénéficié de près de 18 milliards de dollars de subventions préjudiciables à Boeing. L’Union européenne dispose désormais d’un délai de six mois pour retirer ces subventions ou annuler leurs effets.
Les deux camps ont revendiqué la victoire après la publication de cette décision de l’OMC.