L’Arcep va désormais instruire les dossiers de candidatures. Elle s’assurera dans ce cadre de leur conformité aux critères de recevabilité et de qualification de la procédure.
Les quatre principaux opérateurs français ont déposé un dossier de candidature pour l’attribution des fréquences de la bande 3,4 – 3,8 GHz en France métropolitaine avant la date limite du 25 février 2020 à 12 heures : Bouygues Telecom ; Free Mobile ; Orange et SFR.
Les quatre candidats ont chacun sollicité l’attribution d’un des quatre blocs de 50 MHz qui seront attribués en contrepartie de la souscription aux engagements prévus par la procédure. Les sociétés n’ayant pas déposé de dossier de candidature ne pourront pas participer à la phase d’attribution des blocs de 50 MHz, ni à la phase d’attribution des fréquences encore disponibles après cette première phase.
L’Arcep va désormais instruire les dossiers de candidatures. Elle s’assurera dans ce cadre de leur conformité aux critères de recevabilité et de qualification de la procédure et arrêtera la liste des candidats qualifiés au titre de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz. À l’issue de cette instruction, l’Arcep publiera la liste des candidats admis à participer aux enchères et les résultats de la phase d’attribution des blocs de 50 MHz.
Les fréquences encore disponibles après cette phase d’attribution des blocs de 50 MHz feront l’objet d’une procédure de sélection par critère financier qui se déroulera au mois d’avril afin que les autorisations puissent être délivrées au plus tard en juin 2020.
Le cahier des charges comprend un ensemble d’engagements optionnels. Au maximum quatre candidats qui auront pris tous les engagements pourront obtenir des blocs de fréquences de 50 MHz.
Pour préparer la connectivité de demain dans les entreprises, l’Arcep a défini un mécanisme inédit visant à ce que les opérateurs s’engagent à répondre aux demandes raisonnables qui émaneront des acteurs économiques (entreprises, collectivités, administrations, ..), en leur apportant des offres adaptées avec de la couverture et des performances, voire, si l’opérateur le préfère, en leur confiant localement ses fréquences.
L’Arcep prévoit également des engagements visant à améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments à usages professionnels et commerciaux et à faciliter la couverture multi-opérateurs.
Les engagements concernent aussi la fourniture d’offres spécifiques d’accès fixe sur le réseau mobile.
Le renforcement de la transparence des opérateurs, à la fois sur leurs prévisions de déploiement et sur leurs pannes, fait également partie des engagements.
Les engagements portent enfin sur l’accueil des MVNO en 5G sur les réseaux des opérateurs, afin notamment d’encourager l’innovation par tous les acteurs du secteur.
