Qualcomm a abusé de sa position dominante entre la mi-2009 et la mi-2011. Il vendait des jeux de circuits de bande de base 3G à des prix inférieurs aux coûts dans le but d’évincer son concurrent Icera du marché.

La Commission européenne a infligé, en juillet, à Qualcomm, une amende de 242 M€ pour abus de position dominante sur le marché des jeux de circuits de bande de base 3G. Qualcomm vendait à des prix inférieurs aux coûts dans le but d’évincer son concurrent Icera du marché. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles.

« Les chipsets de bande de base sont des composants essentiels qui permettent de connecter des appareils mobiles à l’internet. Qualcomm a vendu ces produits à un prix inférieur aux coûts à de gros clients dans le but d’éliminer un concurrent. Le comportement stratégique de Qualcomm a empêché la concurrence et l’innovation sur ce marché et a limité le choix offert aux consommateurs dans un secteur où la demande et le potentiel de technologies innovantes sont énormes », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.

Les jeux de circuits de bande de base permettent aux smartphones et aux tablettes de se connecter aux réseaux cellulaires et sont utilisés tant pour les services vocaux que pour la transmission de données. La présente affaire concerne des jeux de circuits conformes au système de télécommunications mobiles universelles (« UMTS »), la norme de la troisième génération (« 3G »).

La décision prise par la Commission conclut que Qualcomm a occupé une position dominante sur le marché mondial des jeux de circuits de bande de base UMTS entre 2009 et 2011. Elle se fonde en particulier sur ses parts de marché élevées (environ 60 %, soit près de trois fois la part de marché de son principal concurrent) et sur les barrières élevées à l’entrée sur ce marché. Il s’agit notamment des investissements initiaux considérables dans la recherche et le développement en vue de la conception de jeux de circuits UMTS et de divers obstacles liés aux droits de propriété intellectuelle de Qualcomm.

Qualcomm a abusé de sa position dominante entre la mi-2009 et la mi-2011 en pratiquant des prix d’éviction. Qualcomm a vendu des quantités déterminées de trois de ses jeux de circuits UMTS à un prix inférieur aux coûts à Huawei et à ZTE, deux clients d’importance stratégique. Qualcomm a adopté ce comportement alors qu’Icera était en train de devenir un fournisseur viable de chipsets UMTS aux performances élevées en matière de flux de données, constituant ainsi une menace croissante pour les activités de Qualcomm liées aux jeux de circuits.

En mai 2011, Icera a été rachetée par la société américaine Nvidia, qui a décidé de liquider sa branche d’activité « jeux de circuits de bande de base » en 2015.