Ces pratiques peuvent comprendre l’établissement d’obligations d’achat exclusif, l’octroi de rabais ou d’autres avantages subordonnés à l’exclusivité ou à des exigences minimales d’achat, l’offre groupée de produits, les pratiques abusives en matière de propriété intellectuelle et la dégradation délibérée de l’interopérabilité entre les produits de Broadcom et les autres produits.
La Commission européenne a ouvert une enquête formelle visant à examiner si Broadcom restreint la concurrence au moyen de pratiques d’exclusivité, en violation des règles de l’Union européenne. La Commission entend imposer des mesures provisoires au cours de l’enquête en ce qui concerne les marchés des “chipsets” (jeu de circuits) pour téléviseurs et modems.
« Nous suspectons Broadcom d’avoir mis en place des restrictions contractuelles visant à exclure ses concurrents du marché, ce qui empêcherait ses clients et, en fin de compte, les consommateurs, de profiter des avantages qu’offrent le choix et l’innovation. Nous avons également l’intention d’enjoindre à Broadcom de mettre fin à son comportement le temps de notre enquête, pour éviter tout risque de préjudice grave et irréparable à la concurrence », indique Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.
Broadcom est le principal concepteur, développeur et fournisseur mondial de circuits intégrés destinés aux appareils de communication filaires. C’est un acteur mondial de premier plan sur plusieurs marchés : les systèmes sur puce, combinant des circuits électroniques constituant le « cerveau » du décodeur ou du modem ; les puces front-end, qui sont des composants matériels transformant des signaux analogiques en signaux numériques, qui peuvent ensuite être traités par des systèmes sur puce ; les jeux de circuits Wi-Fi, qui sont des composants matériels permettant aux décodeurs de déployer des réseaux locaux sans fil ; des composants d’équipements de commutation/tête de réseau fournissant des connexions de données à haut débit.
La Commission a récolté des informations indiquant que Broadcom pourrait mettre en œuvre une série de pratiques d’exclusion en ce qui concerne ces produits. Ces pratiques peuvent comprendre l’établissement d’obligations d’achat exclusif, l’octroi de rabais ou d’autres avantages subordonnés à l’exclusivité ou à des exigences minimales d’achat, l’offre groupée de produits, les pratiques abusives en matière de propriété intellectuelle et la dégradation délibérée de l’interopérabilité entre les produits de Broadcom et les autres produits.
En conséquence, et selon la Commission, Broadcom est susceptible d’occuper une position dominante sur divers marchés pour la fourniture de systèmes sur puce pour décodeurs de télévision et modems ; certains accords entre Broadcom et sept de ses principaux clients qui fabriquent des décodeurs de télévision et de modems contiennent des clauses d’exclusivité qui peuvent avoir pour effet que ces clients achètent des systèmes sur puce, des puces front-end et des chipsets Wi-Fi exclusivement ou presque exclusivement à Broadcom ; les clauses contenues dans ces accords peuvent affecter la concurrence et freiner l’innovation sur ces marchés, au détriment des consommateurs.
