Les nouveaux permis prendront la forme de cartes à puce semblables aux cartes bancaires, avec photo du titulaire enregistrée dans la puce, tout comme sa signature électronique. Un appel d’offres devrait bientôt être lancé.

“La France se prépare à diffuser 40 millions de permis de conduire électroniques“, révèle notre confrère Le Figaro. Ils prendront la forme de cartes à puce semblables aux cartes bancaires, avec photo du titulaire enregistrée dans la puce, tout comme sa signature électronique.

Une directive européenne du 21 décembre 2006 oblige la France, comme tous les pays de l’Union européenne, à se tenir prête à éditer ses premiers permis de conduire électroniques dès le mois de janvier 2013. Le coût de développement est estimé à 40 millions d’euros, selon Le Figaro. Le coût de fonctionnement du système d’édition des titres est quant à lui évalué à 20 millions d’euros supplémentaires par an.

Les fonctionnaires de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) seront chargés de suivre la réalisation et surtout de garantir la certification de chacun de ces nouveaux permis. La fabrication du nouveau permis sera accordée après le lancement d’un appel d’offres obligatoire. Il est prévu que la police, à l’aide de lecteurs placés dans ses véhicules, puisse s’assurer que le document présenté n’est pas falsifié. De la même façon, elle aura accès à l’historique du conducteur qui ne devrait plus pouvoir échapper au paiement des contraventions, y compris dans un autre pays de l’Union que celui dont il est ressortissant.

Les nouveaux permis devraient être distribués au rythme de 2 millions d’unités par an.