Un nombre restreint de professionnels de santé sera sollicité dans les régions expérimentatrices pour créer les premiers DMP avec l’accord des patients concernés.
Respectant le planning du projet annoncé en 2009 par son directeur, Jean-Yves Robin, l’Asip Santé (agence d’Etat placée sous la tutelle du Ministère de la Santé) confirme la mise en production du DMP (dossier médical personnel) à partir du 16 décembre 2010. Afin de stabiliser le système et de procéder à quelques tests en situation réelle, un nombre restreint de professionnels de santé sera sollicité dans les régions expérimentatrices pour créer les premiers DMP avec l’accord des patients concernés. Des documents d’information seront mis à disposition des professionnels et des patients.
Le 2 décembre 2010, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil) a autorisé la mise en œuvre des applications nécessaires au déploiement du DMP, actant en particulier des conditions de sécurité retenues et des mesures prévues pour assurer le respect des droits de la personne. L’expression du consentement du patient dans le DMP sera formalisée par la remise d’un document.
