La Commission européenne a proposé d’appliquer une taxe de 3% sur les revenus des entreprises du numérique. La mesure vise les sociétés avec un chiffre d’affaires de plus de 750 M€, dont 50 M€ dans l’Union européenne. Les Etats membres sont cependant divisés sur le sujet.

La Commission européenne a proposé mercredi des règles visant à faire payer aux géants du numérique, comme Google, Facebook et Amazon , ce qu’elle estime être “leur juste part d’impôt” sur leurs activités réalisées en Europe.

Comme attendu, l’exécutif européen propose que les entreprises réalisant un important chiffre d’affaires dans le numérique en Europe s’acquittent d’une taxe de 3% sur leurs revenus, qui devrait rapporter un montant estimé à cinq milliards d’euros.

Si la mesure est adoptée, ce qui est loin d’être acquis, la taxe ne s’appliquerait qu’aux entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’Union européenne.

Le président américain Donald Trump a fait adopter en décembre une réforme fiscale de 1500 milliards de dollars (1225 milliards d’euros) qui relance la menace d’une guerre commerciale. Les autorités européennes de la concurrence enquêtent parallement sur les pratiques commerciales d’Amazon, Google et Apple, ce qui a valu à la Commission d’être accusée de cibler les grands groupes de la Silicon Valley.

Les géants américains du numérique affichent une croissance moyenne de leur chiffre d’affaires de 14% mais leur taux d’imposition réel est de 9,5%, soit moitié moins que le niveau moyen des entreprises classiques, selon la Commission.

La proposition de taxe devra être avalisée par le Parlement européen et les 28 Etats membres, mais ils sont divisés sur le sujet. Les réformes de la fiscalité dans l’Union européenne doivent obtenir le soutien de tous les Etats membres pour avoir force de loi.

Les grands pays de l’Union estiment que les entreprises technologiques payent trop peu d’impôts en Europe en utilisant des mécanismes qui leur permettent de transférer une partie de leurs bénéfices vers des Etats membres à faible imposition comme l’Irlande et le Luxembourg. Mais ces entreprises se défendent en affirmant respecter les lois nationales et internationales, ajoutant que dans certains cas, l’impôt devrait être payé aux Etats-Unis sur les bénéfices rapatriés là-bas.

Un haut responsable s’attend à d’importantes difficultés pour faire adopter la loi, en raison de profondes divisions entre les grands pays qui veulent accroître leurs recettes fiscales et les plus petits qui pourraient les voir diminuer. Ces derniers craignent également de perdre leur attractivité auprès des multinationales.

L’Irlande a averti que la proposition de la Commission européenne risquait tout simplement de réduire le gâteau fiscal au lieu de l’accroître. Certains pays pensent également que les petites entreprises devraient aussi s’acquitter de cette taxe.