Qualcomm a pris l’engagement que, pendant huit ans, elle assurerait le même niveau d’interopérabilité entre ses jeux de circuits de bande de base et les produits NFC et SE rachetés à NXP, d’une part, et les produits correspondants d’autres sociétés, d’autre part.

La Commission européenne vient d’autoriser Qualcomm à racheter NXP Semiconductors pour 38 milliards de dollars (28 milliards d’euros) sous certaines conditions. L’exécutif européen avait ouvert une enquête approfondie sur cette opération mais elle s’est dite satisfaite des arrangements proposés par le fondeur Qualcomm.

Qualcomm, dont les circuits équipent les smartphones sous Android et les iPhone d’Apple, avait soumis ses propositions en octobre pour la réalisation de ce projet de fusion, le plus important jamais annoncé dans le secteur des semi-conducteurs.

La Commission européenne s’interrogeait sur l’interopérabilité des circuits proposés par de le nouveau groupe avec les produits de la concurrence et sur le droit de la propriété intellectuelle lié à la technologie NFC (near-field communication ou communication en champs proches).

“Qualcomm s’est engagé à proposer des licences sur la technologie et les marques commerciales Mifare de NXP pendant huit ans à des conditions au moins aussi avantageuses que celles existant aujourd’hui”, précise la Commission. “Qualcomm a pris l’engagement que, pendant huit ans, elle assurerait le même niveau d’interopérabilité entre ses jeux de circuits de bande de base et les produits NFC et SE rachetés à NXP, d’une part, et les produits correspondants d’autres sociétés, d’autre part”.

Enfin, “Qualcomm a proposé de ne pas acquérir les brevets NFC essentiels de NXP liés à une norme”, poursuit la Commission. “Elle a aussi proposé de ne pas acquérir certains brevets NFC essentiels de NXP non liés à une norme. NXP transférera ces brevets à un tiers, qui serait tenu d’accorder des licences mondiales libres de redevance sur ces brevets pendant trois ans”.