Le projet de loi de finances 2011 prévoit de modifier le statut de JEI, “mettant en péril les entreprises concernées qui, en majorité, ne bénéficieront plus d’une marge de manoeuvre suffisante pour arriver à maturité”, affirme l’association JEInnov.

La première édition de Jeni, le 1er congrès français des jeunes entreprises innovantes (JEI), qui se déroulera le 10 novembre prochain à Toulouse, arrive à un moment clé de l’avenir des JEI, dont le statut est, selon plusieurs associations (dont JEInnov et France Biotech), remis en cause par le projet de loi de finances 2011.

Institué par la loi de finances 2004, le statut JEI donne droit jusqu’à présent aux entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les gains et rémunérations versés à leurs personnels participant à des travaux de recherche. Le projet de loi de finances 2011 prévoit de modifier ce statut, “mettant en péril les entreprises concernées qui, en majorité, ne bénéficieront plus d’une marge de manoeuvre suffisante pour arriver à maturité“, affirme JEInnov.

Le projet de loi de finances 2011, annoncé début octobre, prévoit d’introduire un plafond de rémunération mensuelle brute par personne fixé à 4,5 fois le Smic, un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement fixé à trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 103 860 € pour 2010, et une diminution progressive des exonérations au cours de la vie de l’entreprise.

Initié par l’association JEInnov, qui a pour objectif d’accompagner les jeunes entreprises innovantes dans leur développement, le congrès a pour vocation de rassembler des dirigeants de JEI, des investisseurs, des organismes accompagnateurs, des collectivités “afin de créer une communauté soudée, montrant que les JEI jouent un rôle essentiel dans le développement économique français“.