Ce rapport recommande de créer deux taxes, l’une sur les abonnements à Internet et au téléphone mobile, l’autre sur les téléviseurs et les consoles de jeu.

Le sénateur de l’Eure, Hervé Maurey, vient de remettre au Premier ministre, François Fillon, un rapport dans lequel il recommande de créer deux taxes, l’une sur les abonnements à Internet et au téléphone mobile, l’autre sur les téléviseurs et les consoles de jeu. Ce rapport suggère au gouvernement de proposer, dans le cadre de la loi de finances 2012, “des mécanismes” permettant d’abonder le fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT) à hauteur de 660 millions d’euros par an.

A défaut de suivre cette recommandation, le rapporteur craint un “écrémage du marché par les opérateurs privés qui pourraient se contenter de couvrir les zones les plus rentables des territoires, au détriment des collectivités locales, et donc de l’intérêt général“, explique-t-il.

Le président de la République a fixé l’objectif de 100 % de la population ayant accès au très haut débit en 2025. Le gouvernement a lancé un programme national mobilisant 2 milliards d’euros au titre des “investissements d’avenir” (nom donné au “grand emprunt”) pour déployer le très haut débit dans les zones moins peuplées, donc moins rentables.