Ces initiatives permettront à la France d’augmenter sa capacité solaire de quelque 2600 MW et sa capacité hydroélectrique d’environ 60 MW.
La Commission européenne a autorisé trois régimes français d’aides aux producteurs d’énergie solaire et hydroélectrique en France au regard des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat. Ces régimes permettront à la France d’augmenter sa capacité solaire de quelque 2600 MW et sa capacité hydroélectrique d’environ 60 MW.
Les deux régimes en faveur de l’énergie solaire sont dotés, ensemble, d’un budget prévisionnel de 439 M€ par an (soit un total de 8,8 milliards d’euros sur vingt ans) et le régime en faveur de l’énergie hydroélectrique d’un budget prévisionnel de 25 M€ par an (soit un total de 500 M€ sur vingt ans). Ils aideront la France à atteindre son objectif pour 2020, qui est de couvrir 23% de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables.
Les régimes autorisés sont les suivants:
– un régime en faveur de l’énergie solaire qui prévoit le paiement d’un prix préférentiel (tarif de rachat) aux exploitants d’installations solaires à petite échelle de moins de 100 kW placées sur les toits d’habitations ou de commerces. Ce régime permettra à la France d’augmenter sa capacité solaire d’environ 1500 MW ;
– un régime en faveur de l’énergie solaire qui permettra aux exploitants d’installations solaires de plus grande taille (les installations de 100 à 250 kW et celles de plus de 250 kW) de bénéficier d’un tarif de rachat pendant vingt ans. La France a sélectionné les bénéficiaires de ce régime dans le cadre d’appels d’offres organisés entre juillet 2011 et mars 2013. Ce régime permettra à la France d’augmenter sa capacité solaire d’environ 1100 MW ;
– un régime en faveur de l’énergie hydroélectrique qui prévoit l’octroi d’aides à de nouvelles centrales hydroélectriques pour une capacité pouvant aller jusqu’à 60 MW. Les bénéficiaires seront sélectionnés au moyen d’un appel d’offres. Les centrales de capacité inférieure à 500 kW pourront bénéficier d’un tarif de rachat, tandis que les installations plus grandes recevront leurs aides sous la forme d’un complément de rémunération (ou « prime de rachat »), qui fluctuera en fonction du prix de l’électricité sur le marché.
