Couverture ElectroniqueS n°127

Objectif : faire en sorte que les Européens portent progressivement leurs dépenses militaires à 2 % du PIB dans chaque pays. À cette fin, un plan a été présenté afin de créer un programme européen de recherche militaire et un fonds européen de financement des capacités de défense. Lors du Conseil européen des 15 et 16 décembre derniers, François Hollande et Angela Merkel ont souligné l'importance d'augmenter les budgets nationaux de défense. L ongtemps alignées sur les positions américaines en matière de défense, des voix de plus en plus nombreuses s'élèvent en Europe pour construire une force de défense indépendante. Mise au menu du Conseil européen de la défense des 15 et 16 décembre derniers, cette option a été défendue par François Hollande et Angela Merkel qui ont souligné l'importance d'augmenter les budgets nationaux de défense. Une nécessité renforcée, selon eux, par les déclarations et le positionnement du nouveau président américain, Donald Trump, qui a jugé que l'Otan coûtait trop cher aux États-Unis et qu'il fallait réduire l'engagement américain sur des terrains de bataille multiples, à la différence de George W. Bush et de son père, lors des deux guerres d'Irak. Donald Trump a proposé de faire contribuer davantage les Européens, faute de quoi, ils devraient se débrouiller seuls. Ce qui signifierait une augmentation sensible des moyens alloués par chacun des pays de l'Union européenne, et qui constitue autant d'opportunités pour ses industriels. Sur les budgets nationaux, il s'agit d'obtenir un engagement des Européens afin qu'ils portent progressivement leurs dépenses militaires à 2% du PIB dans chaque pays (comme l'a promis la France), dont 20 % en équipements, un objectif déjà fixé par l'Otan et que peu de pays atteignent. Collectivement, l'Europe est en 2 e position mondiale en matière de dépenses militaires, après les États-Unis. Mais les budgets de défense en Europe n'ont cessé de diminuer ces dernières années, alors que d'autres acteurs mondiaux (la Chine, la Russie et l'Arabie saoudite) ont renforcé leur secteur de la défense dans une mesure sans précédent. En 2015, les investissements améri-cains dans le secteur de la défense représentaient plus du double des dépenses totales des États membres de l'Union européenne dans ce secteur. Ces dix dernières années, la Chine a augmenté son budget de la défense de 150%, alors que les États membres de l'Union européenne ont diminué leurs dépenses en matière de défense de pratiquement 12% en termes réels. Cette diminution n'a pas été compensée par une plus grande coopération européenne. Ce manque de coopération entre États membres dans le domaine de la défense et de la sécurité a un coût annuel qui, selon les estimations, oscille entre 25 et 100 milliards d'euros. Un plan en trois volets Concernant les instruments de financement, la Commission européenne a présenté un plan en trois volets: la création d'un programme de recherche militaire sur le budget européen, un fonds européen de financement des capacités de défense, et l'extension du mandat de la Banque européenne d'investissement (BEI) pour financer certaines de ces activités. « Afin de garantir notre sécurité collective, nous devons investir dans le développement conjoint de technologies et d'équipements d'importance stratégique –allant des capacités terrestres, aériennes, maritimes et spatiales à la cybersécurité. Il faut pour cela davantage de coopération entre les États membres et une mise en commun plus importante des ressources nationales. Si l'Europe ne prend pas en charge sa propre sécurité, personne d'autre ne le fera pour elle. Une base industrielle de défense forte, compétitive et innovante, voilà ce qui nous apportera une autonomie stratégique », a déclaré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Le Fonds européen de la défense serait destiné à soutenir les investissements dans la R&D conjoints d'équipements et de technologies de défense. Le fonds proposé comprendrait deux « volets » complémentaires, mais différents de par leur structure juridique et la source de financement de leur budget. Un «volet recherche», destiné à financer la recherche collaborative dans les technologies de défense novatrices telles que l'électronique, les métamatériaux, les logiciels cryptés ou la robotique. La Commission a déjà proposé d'allouer 25M€ à la recherche en matière de défense au titre du budget de l'Union pour 2017, et pense que ce montant pourrait augmenter pour atteindre 90 M€ en 2020. Au titre du cadre financier pluriannuel de l'Union européenne post-2020, la Commission a l'intention de proposer un programme de recherche consacré à la défense et doté d'un budget annuel estimatif de 500M€. En outre, un «volet capacités» servirait d'instrument financier permettant aux États membres participants d'acquérir certains biens tout en réduisant leurs coûts. Les capacités seraient définies d'un commun accord par les États membres, qui seraient propriétaires de la technologie et des équipements. Par exemple, les États membres pourraient s'unir pour investir dans la technologie des drones ou acheter des hélicoptères en grandes quantités afin de réduire les coûts. Pour donner un ordre de grandeur, ce volet devrait être capable de mobiliser environ 5Md€ par an. Étude d'un drone européen Il serait également question de promouvoir les investissements dans les PME, les start-up, les entreprises de taille intermédiaire et les autres fournisseurs de l'industrie de la défense. Les Fonds structurels et d'investissement européens et le groupe de la Banque européenne d'investissement (BEI) apportent d'ores et déjà un soutien financier au développement d'un certain nombre d'activités à double usage. Parmi les programmes européens à soutenir, figure sans nul doute celui du drone européen RPAS. Depuis octobre 2016, le développement d'un drone européen commun, envisagé depuis de nombreuses années, est en effet entré dans une nouvelle phase. Le contrat de l'étude de définition du programme de drone européen de moyenne altitude et longue endurance, baptisé Male RPAS ( Medium altitude long endurance remotely piloted aircraft system ), a été confié à Airbus, Dassault Aviation et Leonardo-Finmeccanica, et a été officialisé à l'occasion d'une réunion présidée par l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (Occar), en présence des représentants des états partenaires du programme (Allemagne, Espagne, France et Italie). Le Male RPAS sera un système aérien sans pilote de nouvelle génération dédié aux missions armées de renseignement, surveillance, ciblage et reconnaissance (Istar). Son intégration au trafic aérien et sa certification en vue d'opérer dans l'espace aérien extrêmement dense de l'Europe font partie des principaux objectifs distinctifs de ce programme. L'étude de définition de deux ans a débuté durant le mois de septembre et sera menée conjointement par Airbus Defence and Space, Dassault Aviation et la Division Avions de Leonardo-Finmeccanica, à raison d'une répartition égale des tâches. Ces trois entreprises agiront par conséquent en tant que cotraitants dans le cadre de cette étude de définitions.

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