Le Fonds européen de la défense serait destiné à soutenir les investissements dans la R&D conjoints d’équipements et de technologies de défense.
La Commission européenne propose notamment la création d’un Fonds européen de la défense en vue d’aider les Etats membres à accroître l’efficacité de leurs dépenses dans les capacités de défense communes, à renforcer la sécurité des citoyens européens et à promouvoir une base industrielle compétitive et innovante.
« Afin de garantir notre sécurité collective, nous devons investir dans le développement conjoint de technologies et d’équipements d’importance stratégique – allant des capacités terrestres, aériennes, maritimes et spatiales à la cybersécurité. Il faut pour cela davantage de coopération entre les États membres et une mise en commun plus importante des ressources nationales. Si l’Europe ne prend pas en charge sa propre sécurité, personne d’autre ne le fera pour elle. Une base industrielle de défense forte, compétitive et innovante, voilà ce qui nous apportera une autonomie stratégique », a déclaré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker.
Le Fonds européen de la défense serait destiné à soutenir les investissements dans la R&D conjoints d’équipements et de technologies de défense. Le Fonds proposé comprendrait deux « volets » complémentaires mais différents de par leur structure juridique et la source de financement de leur budget. Un « volet recherche », destiné à financer la recherche collaborative dans les technologies de défense novatrices telles que l’électronique, les métamatériaux, les logiciels cryptés ou la robotique. La Commission a déjà proposé d’allouer 25 M€ à la recherche en matière de défense au titre du budget de l’Union pour 2017 et pense que ce montant pourrait augmenter pour atteindre 90 M€ en 2020. Au titre du cadre financier pluriannuel de l’Union européenne post-2020, la Commission a l’intention de proposer un programme de recherche consacré à la défense et doté d’un budget annuel estimatif de 500 M€.
En outre, un « volet capacités » servirait d’instrument financier permettant aux Etats membres participants d’acquérir certains biens tout en réduisant leurs coûts. Les capacités seraient définies d’un commun accord par les Etats membres, qui seraient propriétaires de la technologie et des équipements. Par exemple, les Etats membres pourraient s’unir pour investir dans la technologie des drones ou acheter des hélicoptères en grandes quantités afin de réduire les coûts. Pour donner un ordre de grandeur, ce volet devrait être capable de mobiliser environ 5 milliards d’euros par an.
Il serait également question de promouvoir les investissements dans les PME, les start-up, les entreprises de taille intermédiaire et les autres fournisseurs de l’industrie de la défense: Les Fonds structurels et d’investissement européens et le groupe de la Banque européenne d’investissement (BEI) apportent d’ores et déjà un soutien financier au développement d’un certain nombre d’activités à double usage.
