Selon la Commission européenne, Qualcomm aurait versé illégalement des sommes à un client important pour qu’il utilise exclusivement ses jeux de circuits de bande de base et aurait vendu des jeux de circuits à des prix inférieurs aux coûts pour évincer son concurrent Icera du marché.

La Commission européenne a envoyé deux communications des griefs à Qualcomm selon lesquelles elle aurait versé illégalement des sommes à un client important pour qu’il utilise exclusivement ses jeux de circuits de bande de base et aurait vendu des jeux de circuits à des prix inférieurs aux coûts pour évincer son concurrent Icera du marché, ce qui pourrait constituer une violation des règles de l’UE en matière d’abus de position dominante.

Les jeux de circuits de bande de base sont des composants clés qui permettent de profiter de l’internet à haut débit sur les smartphones et sur d’autres appareils nomades. “Je crains que Qualcomm ait agi de manière à évincer des concurrents du marché ou à les empêcher de livrer concurrence. Nous devons veiller à ce que les consommateurs européens continuent à jouir des bienfaits de la concurrence et de l’innovation dans un domaine qui est au cœur de l’économie d’aujourd’hui”, a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence.

Qualcomm est le premier fournisseur mondial de jeux de circuits de bande de base. En vertu des règles de concurrence de l’Union européenne, les entreprises en position dominante sont tenues de ne pas abuser de leur pouvoir de marché en restreignant la concurrence. L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue de l’enquête, souligne la Commission.

Qualcomm a désormais la possibilité de répondre aux allégations de la Commission exposées dans les communications des griefs dans un délai de 3 mois pour les griefs relatifs aux paiement d’exclusivité et dans un délai de 4 mois pour les griefs relatifs à la stratégie de prix d’éviction, et de demander à être entendue dans chacune de ces affaires.