La Commission européenne vient d’annoncer qu’elle a adressé des griefs aux participants présumés à une entente dans le domaine des condensateurs électrolytiques.

La Commission européenne vient de faire savoir à dix fabricants de condensateurs électrolytiques qu’elle les soupçonne d’avoir participé à une entente, en violation des règles de l’Union européenne en matière d’ententes et d’abus de position dominante, en particulier sur la fixation des prix.

L’enquête porte sur une période de près de 20 ans, puisque la Commission craint qu’entre 1997, au plus tard, et 2014, dix fabricants asiatiques de condensateurs électrolytiques se soient rencontrés lors de diverses réunions multilatérales organisées au Japon pour discuter de l’évolution future du marché et des prix et échanger des informations sur des clients spécifiques. Il semble que ces réunions multilatérales aient été complétées par des discussions bilatérales ou trilatérales supplémentaires entre les sociétés. Il apparaît que certaines de ces discussions additionnelles se sont tenues en Europe avec la filiale européenne d’une société japonaise.

L’enquête a débuté en mars 2014 par des mesures d’enquête effectuées par plusieurs autorités de concurrence à travers le monde. L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas de l’issue de l’enquête, souligne la Commission. La communication des griefs n’est en effet qu’une étape formelle des enquêtes menées par la Commission sur les infractions présumées aux règles de l’Union européenne en matière d’ententes et d’abus de position dominante. La Commission informe par écrit les parties concernées des griefs retenus contre elles et ces dernières peuvent examiner les documents versés au dossier d’instruction de la Commission, y répondre par écrit et demander à être entendues afin de faire part de leurs observations sur l’affaire aux représentants de la Commission et aux autorités nationales de concurrence.

Si, après que les parties ont exercé leurs droits de la défense, la Commission conclut qu’il existe des preuves suffisantes de l’existence d’une infraction, elle peut adopter une décision interdisant le comportement en cause et infligeant une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise concernée.