La Direction générale de la concurrence de la Commission européenne a ouvert une procédure contre la France au sujet des subventions attribuées à Orange dans le cadre du plan France Très Haut Débit, rapportent plusieurs médias.

Selon nos confrères de NextInpact et de Contexte, la Commission européenne a ouvert une procédure contre la France à propos du plan Très haut débit afin de déterminer si les subventions attribuées à Orange dans ce cadre ne correspondent pas à un “régime d’aides illégal”.

 “La Gazette des Communes” cite de son côté un document qui remet en cause explicitement une partie du financement du plan France Très Haut Débit.

Rappelons que ce plan prévoit 20 milliards d’euros d’investissements sur dix ans (2013-2022) répartis entre l’Etat les collectivités et le privé, dont 6 à 7 milliards d’euros dans les zones conventionnées (grandes villes et chefs-lieux de département), 13 à 14 milliards d’euros hors zones conventionnées, investis dans les réseaux d’initiative publique (RIP), 100% du territoire couvert en très haut débit d’ici 2022 et 80% des foyers éligibles à la fibre optique d’ici 2022