Couverture ElectroniqueS n°127

Les produits concernés par ces suppressions de taxes représentent une valeur de 1300 milliards de dollars (soit 7 % du volume du commerce mondial selon l'OMC) et près de 90 % des échanges commerciaux de ce type de produits. cet accord de libre-échange est le plus important pour l'omc depuis 1996, date à laquelle le premier ita avait été conclu. L es 54 membres de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) impliqués dans l'extension de l'accord sur les technologies de l'information ( Information Technology Agreement ou ITA) ont réalisé une avancée majeure le 24 juillet dernier. Ils se sont entendus sur l'élimination des droits de douane sur 201 produits high-tech, incluant les dernières générations de semi-conducteurs tels que les circuits intégrés multipuces (qui n'étaient pas inclus dans le précédent accord ITA), les appareils médicaux tels que les systèmes d'imagerie à résonance magnétique (plus communément appelés scanners), les systèmes de navigation par GPS, les caméscopes, les écrans tactiles, les satellites de télécommunications, les équipements de production de circuits imprimés et beaucoup d'autres produits ou systèmes électroniques incorporant des semi-conducteurs. Les droits de douane désignent un impôt prélevé sur une marchandise impor-tée lors de son passage à la frontière. Les droits de douane peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix. Les droits de douane ont disparu entre les Etats membres de l'Union européenne et ils ne sont payés qu'à l'importation dans l'Union européenne. Pour connaître le montant des droits à payer, l'administration se base sur quatre éléments distincts : l'espèce tarifaire, l'origine de la marchandise, la valeur de la marchandise et le coût du transport. L'Esia, l'organisation européenne qui représente l'industrie des semi-conducteurs, s'est félicitée de cet accord obtenu par les gouvernements impliqués dans les négociations pour l'extension de l'ITA. Pour l'industrie des semiconducteurs, les suppressions de taxes concernant les seuls circuits multipuces sont évaluées entre 150 et 300 millions de dollars par an, et ce chiffre devrait croître significativement au cours des prochaines années, à mesure que l'utilisation de modules multipuces se développera. 20 ANS DE NÉGOCIATIONS Pour aBoutir À La LiBre circuLation des Biens tecHnoLoGiQues Le premier accord ita (information technology agreement) ou ita-1 a été conclu en 1996, soit il y a près de 20 ans, à singapour, et est entré en application en 2000. 72 pays l'avaient ratifié. La liste ita-1 recouvrait six catégories principales de produits de technologie de l'information autres que grand public: ordinateurs, équipements de télécommunications, semi-conducteurs et équipements servant à les fabriquer, logiciels et instruments scientifiques.elleexcluaitles produits d'électronique grand public (téléviseurs, magnétoscopes, caméscopes et récepteurs radio). L'accord ita-2 vient combler ce manque, alors que les négociations concernant cette seconde liste avaient repris dès 1998. L'europe n'était pas la dernière à vouloir conserver des droits de douane sur certains produits. ce second accord met fin à un e bataille qui opposait régulièrement les principales zones exportatrices de produits high-tech: europe, chine, Japon et asie. même l'accord ita-1 restait souvent inappliqué sous le prétexte que les technologies évoluent très rapidement et que les nomenclatures prises en compte sont suffisamment anciennes pour exclure des équipements qui n'existaient pas à l'époque de la signature de cet accord. L'europe objectait encore le fait que, depuis la signature du premier accord en 1996, certains produits étaient devenus des produits de grande consommation assimilables à des produits grand public, en soulignant par exemple, que des programmes de télévision peuvent être reçus sur un écran plat d'ordinateur. en ayant élargi l'accord de 1996 à quasiment tous les produits high-tech, y compris les produits grand public, la question ne se posera plus. cet élargissement avait été demandé par l'europe dès 2008, alors qu'elle savait que des plaintes allaient être déposées, afin que tout le monde soit logé à la même enseigne. elle justifiait, en effet, sa tendance à vouloir appliquer des droits de douane sur les produits grand public, par le fait que des comportements protectionnistes étaient pratiqués à son encontre dans les autres régions du monde. L'accord ita-2 met ainsi fin à un e longue bataille de position sur la scène internationale qui ne pourra qu'être bénéfique aux consommateurs et aux entreprises. L'accord ita-2 inclut les dernières générations de semiconducteurs tels que les circuits intégrés multipuces, les appareils médicaux tels que les systèmes d'imagerie à résonance magnétique, les systèmes de navigation par GPs, les caméscopes, les écrans tactiles, les satellites de télécommunications, les équipements de production de circuits imprimés. Cet accord de libre-échange est le plus important pour l'OMC depuis 1996, date à laquelle le premier ITA avait été conclu. Les consommateurs et les professionnels (notamment de nombreuses PME pénalisées par les droits de douane) vont en bénéficier, entraînant ainsi des baisses de prix pour les produits concernés, des créations d'emplois et une stimulation de la croissance mondiale. Les négociations en vue de ce nouvel accord ont commencé en 2012 afin d'élargir la gamme de produits couverts par l'accord initial. Après deux ans de travaux sans résultat, ces négociations avaient connu un rebondissement favorable en novembre dernier en raison du rapprochement des points de vue des Etats-Unis et de la Chine. Puis, en décembre, les négociateurs s'étaient à nouveau séparés sur un échec… avant de parvenir à un accord au seuil de l'été alors que la présidence de l'OMC était assurée par l'Union européenne. 3 ans pour la mise en place de l'accord Les produits concernés par ces suppressions de taxes représentent une valeur de 1300 milliards de dollars (soit 7% du volume du commerce mondial selon l'OMC) et près de 90 % des échanges commerciaux de ce type de produits. Un chiffre particulièrement conséquent qui place cette industrie devant le secteur automobile, a précisé Roberto Azevedo, directeur général de l'OMC. Cette élimination des droits de douane devrait entraîner un ajout annuel de 190 milliards de dollars au PIB mondial en raison de la diffusion plus importante de ces produits (du fait de leur coût plus accessible). Concrètement, la majorité des droits de douane sur ces produits devraient être éliminés dans les trois ans à compter de la date d'application de l'accord prévue le 1 er juillet 2016. Les mois à venir seront consacrés à négocier l'élimination des droits de douane pour les produits sensibles afin de donner du temps à l'industrie pour s'adapter à un environnement exempt de taxes douanières. L'objectif est de parvenir à un accord final formel en décembre prochain, lors la 10 e conférence ministérielle de l'OMC à Nairobi. L'accord prévoit également que l'OMC va s'intéresser aux barrières non douanières qui affectent les produits de haute technologie.

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