La Commission européenne vient d’annoncer qu’elle a ouvert deux enquêtes formelles contre le fournisseur de jeux de circuits Qualcomm destinés aux smartphones, afin de déterminer si les pratiques commerciales du fabricant vont à l’encontre du règles de la concurrence de l’Union européenne.

La Commission européenne vient d’annoncer qu’elle a ouvert deux procédures formelles d’examen sur d’éventuels comportements abusifs de la part de Qualcomm dans le domaine des jeux de circuits de bande de base utilisés dans des produits électroniques grand public utilisés en mobilité, notamment les smartphones.

La première enquête vise à examiner si Qualcomm a contrevenu aux règles de concurrence de l’Union européenne qui interdisent les abus de position dominante en proposant des incitations financières à ses clients à la condition qu’ils acquièrent leurs jeux de circuits de bande de base exclusivement ou presque exclusivement auprès de Qualcomm. La seconde vise à apprécier si Qualcomm a pratiqué des « prix d’éviction » en facturant des prix inférieurs aux coûts dans le but de forcer ses concurrents à quitter le marché.

« Nous ouvrons ces enquêtes parce que nous voulons nous assurer que les fournisseurs d’équipements de haute technologie peuvent se livrer concurrence sur la base des mérites de leurs produits. De nombreux consommateurs utilisent les chipsets dans les appareils électroniques tels qu’un téléphone portable ou une tablette et nous voulons faire en sorte qu’au bout du compte, ils en aient pour leur argent. Une concurrence effective est le meilleur moyen de stimuler l’innovation », a déclaré Margrethe Vestager, Commissaire européenne chargée de la politique de concurrence.

L’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit les abus de position dominante susceptibles d’affecter les échanges entre Etats membres de l’Union européenne. De tels abus peuvent notamment consister à imposer des prix d’achat ou de vente non équitables ou d’autres conditions d’échange déloyales.