L’OMC juge illégales les aides de l’Union européennes à Airbus

Le 02/07/2010 à 14:33 par Jacques zzSUEAYGhcIE

Washington et Bruxelles se livrent à un véritable bras de fer à propos de leurs avionneurs respectifs, Boeing et Airbus. Un jugement concernant les aides américaines est en effet attendu le 16 juillet.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) vient de juger que les aides accordées à Airbus depuis des décennies sont “illégales“, donnant ainsi raison aux Etats-Unis et à Boeing. Mais il ne s’agit que d’un premier verdict et d’une première bataille dans le cadre du véritable bras de fer que se livrent Washington et Bruxelles au nom de leurs champions aéronautiques, Boeing et Airbus. L’OMC doit en effet rendre, le 16 juillet prochain, un autre jugement concernant, cette fois, les aides américaines à Boeing.

Dans un rapport de 1000 pages, le gendarme du commerce mondial établit que certaines aides européennes au développement de la gamme A300 constituent des subventions à l’exportation, interdites par l’OMC. Plus précisément, l’Organe de règlement des différends (ORD), qui a mis plus de cinq ans à traiter le dossier le plus lourd et le plus complexe de son histoire, établit que “les subventions allemandes, espagnoles et britanniques d’avances remboursables pour l’A380 sont des subventions subordonnées aux résultats à l’exportation” et constituent en conséquence “des subventions à l’exportation prohibées” dans le cadre de l’OMC. L’ORD estime par ailleurs que certaines de ces aides européennes ont eu des effets négatifs sur l’industrie américaine, en détournant “des importations d’un produit similaire aux Etats-Unis“.

L’Union européenne a 60 jours pour faire appel. Le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, a indiqué qu’il fallait attendre à présent le jugement de l’OMC sur la plainte déposée en retour par l’Union européenne contre les subventions publiques dont bénéficie Boeing aux Etats-Unis, pour se faire une idée complète du contentieux.

Beaucoup d’experts attendent un match nul entre les deux avionneurs les contraignant à trouver un accord, devenu d’autant plus crucial que la concurrence s’affirme, en particulier du côté chinois.

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