La FAQ a été rédigée pour aider les parties prenantes de la filière (fabricants, metteurs sur le marché, distributeurs, collectivités locales, opérateurs, détenteurs d’équipements électriques et électroniques…) à mieux appréhender la règlementation et ses implications.

L’éco-organisme Ecologic, en charge par l’Etat de la collecte et du recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et le cabinet Gossement Avocats, spécialisé dans le droit de l’environnement, viennent de publier une FAQ sur les droits et les devoirs en matière de gestion des DEEE, en marge de la parution du nouveau décret ministériel qui transpose la directive européenne 2012/19/UE en droit français.

Elle a été rédigée pour aider les parties prenantes de la filière (fabricants, metteurs sur le marché, distributeurs, collectivités locales, opérateurs, détenteurs d’équipements électriques et électroniques…) à mieux appréhender la règlementation et ses implications. Elle est disponible en téléchargement sur www.e-dechet.com.

Evolution de la législation française

Publié au Journal Officiel du vendredi 22 août 2014, le décret 2014-928 transpose la directive 2012/19/UE promulguée par l’Union européenne en 2012. Il prévoit une hausse progressive et significative des objectifs de collecte et de traitement. Cela induit un effort supérieur de la part des acteurs de la distribution pour apporter des solutions de reprise et pour sensibiliser les utilisateurs finaux. Les modalités de mise en oeuvre seront complétées par une série d’arrêtés très prochainement publiés.