La Commission européenne vient d’infliger une amende de 138 M€ à des producteurs de puces pour cartes pour leur participation à un cartel.
La Commission européenne vient de confirmer ses poursuites du fait d’une entente entre Infineon, Philips, Samsung et Renesas (à l’époque une entreprise commune de Hitachi et de Mitshubishi) sur le marché des puces pour cartes dans l’Espace économique européen, en violation des règles de l’Union européennes qui interdisent les cartels.
La Commission leur a infligé, en conséquence, des amendes pour un montant total de 138 M€. Cependant, Renesas a bénéficié de l’immunité (cette société n’aura donc pas à payer d’amende) pour avoir révélé l’existence de cette entente à la Commission. Cela lui a permis d’éviter une amende de plus de 51 millions d’euros pour sa participation à l’infraction. Samsung a, pour sa part, bénéficié d’une réduction de 30% pour avoir coopéré avec l’enquête, mais devra s’acquitter d’une amende de 35 M€. Philips a cédé ses activités dans le domaine des puces pour cartes après l’infraction. Le groupe néerlandais reste malgré tout responsable de ce qu’il s’est passé au cours de la période d’infraction et est redevable d’une amende de plus de 20 M€. Enfin, Infineon écope de l’amende la plus lourde, soit près de 83 M€.
Selon la Commission, les entreprises impliquées dans le cartel se sont entendues grâce à un réseau de contacts bilatéraux en vue de décider de leurs réponses respectives aux clients désireux d’obtenir des baisses de prix. Elles ont procédé à des échanges de vues et d’informations commerciales sensibles concernant les prix, les clients, les négociations contractuelles, les capacités de production ou l’utilisation des capacités et leur comportement futur sur le marché.
« A l’ère du numérique, presque tout le monde utilise des puces pour cartes, dans son téléphone portable, sa carte bancaire ou encore son passeport. Il est essentiel que les entreprises qui les produisent s’attachent avant tout à faire mieux que leurs concurrents en innovant et en offrant les meilleurs produits aux prix les plus intéressants. Si, à l’inverse, les entreprises choisissent de s’entendre, au détriment des clients et des consommateurs finals, elles s’exposent à des sanctions », a déclaré Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence.
