Selon l’Union européenne, deux tiers des déchets électriques et électroniques n’arrivent pas dans les centres de recyclage agréés, alors que le gisement est évalué à 50 millions de tonnes par an au niveau mondial.

Les distributeurs qui vendent des produits électroniques et électriques seront désormais obligés de reprendre “gratuitement et sans obligation d’achat” les petits équipements électriques usagés des consommateurs, selon un décret qui vient d’être publié au Journal officiel.

Selon l’article 4 de ce décret, qui modifie le code de l’environnement en transposant une directive européenne de 2012, cette obligation concerne “les magasins disposant d’une surface de plus de 400 m2 dédiée à la vente d’équipements électriques et électroniques”, soit les magasins spécialisés et certaines enseignes de la grande distribution.

Les produits concernés sont les équipements dont les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cm.

Selon l’Union européenne, deux tiers des déchets électriques et électroniques n’arrivent pas dans les centres de recyclage agréés, alors que le gisement est évalué à 50 millions de tonnes par an au niveau mondial.

Ainsi, le texte intègre dans le code de l’environnement les objectifs européens en matière de taux de collecte des déchets d’équipements électriques. A partir de 2016, il est fixé à 45% du poids moyen des produits mis sur le marché au cours des trois années précédentes, puis sera porté à 65% à partir de 2019 (ou 85% du poids des équipements produits).

Enfin, le décret encadre plus strictement le transfert à l’étranger des équipements électriques et électroniques, pour éviter que les déchets ne soient exportés avant traitement vers un pays tiers.