Le Premier ministre, Manuel Valls, vient de signer un décret relatif aux investissements étrangers afin qu’ils soient désormais soumis à autorisation préalable dans plusieurs domaines d’activité dont l’approvisionnement en énergie et les réseaux et services de communications électroniques.
Arnaud Montebourg, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, veut garder le contrôle concernant plusieurs opérations en cours qui risquent d’affecter des fleurons de l’industrie françaises tels qu’Alstom ou Alcatel-Lucent. Sur sa recommandation, le Premier ministre, Manuel Valls, vient de signer un décret relatif aux investissements étrangers afin qu’ils soient désormais soumis à autorisation préalable dans plusieurs domaines d’activité..
Ce texte, paru ce jour au Journal officiel de la République française, actualise en effet le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d’autorisation. Jusqu’à présent, étaient considérés comme essentielles les activités garantissant “les intérêts du pays en matière d’ordre public, de sécurité publique ou de défense nationale”. S’y ajoutent désormais les produits, matériels ou prestations de services de six secteurs économiques : l’approvisionnement en énergie et en eau, les réseaux et services de transport et de communications électroniques, les établissements, installations et ouvrages d’importance vitale au sens du code de la défense, et le secteur de la santé.
Il s’agit pour le gouvernement de s’assurer que ses objectifs légitimes seront pleinement pris en compte par les investisseurs étrangers, qu’ils soient issus de pays de l’Union européenne ou de pays tiers. Au besoin, le gouvernement pourra demander des engagements spécifiques ou imposer des conditions à la réalisation des investissements concernés, afin de garantir la préservation des intérêts du pays. Il permet au ministre de l’Economie, dans le cadre de la procédure d’autorisation préalable, de subordonner son autorisation à la cession de certains actifs de l’entreprise française visée à une entreprise indépendante de l’investisseur étranger.
Bercy souligne qu’avec cette réforme, “la France se dote d’un cadre juridique clair et efficace, comparable à ceux de nombreuses autres économies ouvertes, en Europe et hors d’Europe”.
