Couverture ElectroniqueS n°127

Les initiatives ne manquent pas pour dynamiser la R&D et l'innovation européennes. Au-delà de la recherche, il s'agit également de mettre en place des programmes d'investissements. Nous dressons ici le bilan des principales actions déjà lancées ou à venir. Les annonces de programmes de recherche et d'innovation européens associant industriels et laboratoires publics se succèdent à un rythme effréné. Objectif : consolider notre position dans certains domaines prioritaires (microélectronique, microsystèmes, sécurité, télécoms…) face aux investissements massifs consentis aux Etats-Unis et dans certains pays d'Asie. Comment s'y retrouver parmi les nombreux programmes soutenus financièrement par l'Union européenne ou par les Etats membres, alors que certains sont déjà en cours et que d'autres, proposés par la Commission européenne dans le cadre de “ l'initiative de croissance ”, n'ont pas encore été approuvés ? Sans compter que la plupart des pays de l'Union européenne ont également leurs propres programmes nationaux. L'Allemagne, par exemple, semble les privilégier par rapport aux programmes européens, tandis que la France a adopté une orientation plus ouverte. Nécessité d'une plus grande cohésion européenne A ce propos, Philippe Busquin, commissaire européen en charge de la recherche, déclarait récemment qu'il appartient aux Etats membres de conjuguer leurs forces et de remédier à la fragmentation actuelle des ressources consenties par chacun d'entre eux afin de ne pas dupliquer inutilement leurs efforts en matière de R&D. Notre propos n'est pas ici d'établir une liste exhaustive des programmes existants ce serait trop fastidieux, mais de faire le bilan des programmes européens se focalisant sur la high-tech, déjà lancés ou en préparation. Il est par ailleurs important de relativiser les financements annoncés dont certains se chiffrent en milliards d'euros, voire en plusieurs dizaines de milliards d'euros. Tous ces programmes dépendent, en effet, du volontarisme des industriels, des centres de recherche publics et des Etats membres, et ne peuvent donc pas être chiffrés avec certitude plusieurs années à l'avance, à l'exception notable du Programme-cadre de R&D (PCRD), dont le budget est déterminé sur décision du Conseil des ministres européens. Ce programme, qui fait l'objet de subventions de l'Union européenne, respecte généralement le budget annoncé avant son lancement car les propositions reçues par la Commission européenne représentent un montant théorique qui est toujours très supérieur au budget réel du programme. En revanche, pour les projets Eureka et pour “ Quick-start ”, qui est la dernière grande initiative européenne en matière de réseaux de communication à haut débit, de recherche et d'innovation (voir notre numéro du 20 novembre), un budget prévisionnel est affecté aux différents projets. Celui-ci est ensuite souvent modifié en cours de programme, généralement à la baisse, en raison de coupes budgétaires ou de changements de priorités des Etats membres. Les programmes stratégiques Eureka (Medea+, Itea, Eurimus II, Pidea, Celtic) reçoivent ainsi des aides remboursables ou des subventions, selon des critères qui sont propres à chacun des pays participants. Certains projets, enfin, sont lancés dans le cadre d'actions plus générales. Il s'agit notamment de programmes destinés à venir en aide à des régions en retard de développement et aux zones en reconversion économique ou sociale. Ces actions sont soutenues par les fonds structurels européens, en particulier le fonds européen de développement régional (Feder) et le fonds social européen (FSE). Le secteur des réseaux à large bande a par exemple déjà bénéficié de 6 milliards d'euros entre 2000 et 2006 au titre des fonds structurels de l'Union européenne pour le soutien de la société de l'information. Par ailleurs, un instrument peu connu des industriels permet de coordonner les projets de recherche nationaux à un niveau européen. Ce programme, baptisé Cost (Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique), permettrait, s'il était davantage utilisé, de remédier en partie à la fragmentation de la recherche européenne. Le 6e PCRD, par exemple, ne représente en effet que 5 % des dépenses européennes en matière de R&D. Quelques sites internet utiles http://fp6.cordis.lu/fp6/home.cfm (6e PCRD) http://www.eureka.be (programmes Eureka) http://europa.eu.int/news/index_fr.htm (site d'informations de l'Union européenne) http://www.eurosfaire.prd.fr (service français d'accès à l'information sur la recherche en Europe)

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