Pour lutter contre la contrefaçon qui devient une véritable industrie elle représenterait 5 % à 7 % du commerce international et causerait 2 milliards d’euros de dégâts à l’Union européenne, les Quinze ont adopté une série de mesures destinées à endiguer ce fléau. La nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2004, vise notamment à…
La lecture de cet article est réservée aux abonnés.
Connectez-vous ou abonnez-vous pour y accéder.