Entrée en vigueur de la directive européenne sur la sécurité des produits

Le 19/02/2004 à 7:00 par La rédaction
La directive européenne sur la sécurité des produits, adoptée en 2001, vient d’entrer en vigueur. Elle oblige les fabricants et distributeurs à informer les autorités européennes lorsqu’un produit dangereux est identifié. La Commission peut alors ordonner le rappel ou l’interdiction provisoire de ce produit afin de garantir un niveau de protection homogène dans toute l’Europe.…
La lecture de cet article est réservée aux abonnés.
Connectez-vous ou abonnez-vous pour y accéder.
Copy link
Powered by Social Snap